Termes et conditions d’utilisation

1. Objet et acceptation

Le présent document régit l’accès, la navigation et l’utilisation du site web vickyfoods.es (ci‑après, le Site Web). L’accès et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes conditions dans leur version publiée au moment de l’accès. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec leur contenu, il doit s’abstenir d’utiliser le Site Web.

2. Identification du titulaire et informations générales

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet, le prestataire de services de la société de l’information doit mettre à disposition des utilisateurs, de manière permanente, facile, directe et gratuite, les informations permettant son identification et son contact. À cet effet, le titulaire du Site Web est Vicky Foods Products, S.L.U., NIF B‑96694823, siège social Av. d’Alacant, 134, 46702 Gandía (Valence), Espagne, téléphone 961 021 000 et courriel legal@vickyfoods.es. Elle est inscrite au Registre du Commerce de Valence, Tome 5901, Livre 0, Feuillet 221, Section 8, Feuille V‑56661, inscription du 03/11/1997.

3. Nature du Site Web

Le Site Web a une finalité principalement informative et institutionnelle et, à la date de publication des présentes conditions, n’intègre ni processus d’achat ni procédures de contractualisation électronique de biens ou de services. Si, à l’avenir, des fonctionnalités de contractualisation électronique sont mises en place, le Site Web incorporera les informations et exigences légales applicables à ces processus.

4. Règles d’utilisation et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web et ses contenus avec diligence et conformément à la loi, à la bonne foi et à l’ordre public. En particulier, il s’engage à ne pas réaliser d’actions susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le Site Web ou les systèmes du titulaire ou de tiers, ni d’introduire ou de diffuser des virus, du code malveillant ou tout autre élément pouvant provoquer des altérations. De même, si des formulaires ou canaux de contact existent, l’utilisateur garantit que les informations fournies sont véridiques et s’abstiendra d’envoyer des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle et industrielle

Les contenus du Site Web, y compris textes, images, photographies, designs, signes distinctifs, logos, structure, sélection et disposition des contenus, ainsi que tout autre élément, sont protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Le titulaire déclare disposer des droits nécessaires ou, le cas échéant, des autorisations ou licences correspondantes. Toute forme d’exploitation des contenus, totale ou partielle, y compris reproduction, distribution, communication publique, mise à disposition ou transformation, est interdite, sauf dans les cas légalement permis ou avec l’autorisation préalable et expresse du titulaire.

6. Utilisation autorisée des contenus

L’utilisateur peut visualiser les contenus et réaliser les reproductions techniques ou temporaires strictement nécessaires à la navigation et à la visualisation du Site Web. En aucun cas l’accès au Site Web n’implique cession, licence ou transmission de droits, ni n’autorise l’utilisation des contenus à des fins publicitaires, commerciales, de prospection, de collecte de données ou d’intégration dans des pages, dépôts ou supports tiers, sauf consentement préalable et écrit du titulaire.

7. Liens externes, réseaux sociaux et contenus de tiers

Le Site Web peut inclure des liens ou accès vers des sites web, plateformes ou profils sur des réseaux sociaux appartenant à des tiers. Ces liens sont fournis à des fins informatives ou de relation institutionnelle, sans que cela n’implique approbation, supervision ou contrôle de la part du titulaire. Le titulaire n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, services, conditions d’utilisation ou politiques de confidentialité de tiers. Il appartient à l’utilisateur de consulter et, le cas échéant, d’accepter les conditions applicables à chaque plateforme ou site lié.

8. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le titulaire ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du Site Web, ni l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’éléments nuisibles, y compris virus ou autres composants pouvant altérer les systèmes de l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît utiliser le Site Web sous sa seule responsabilité. Le titulaire ne sera pas responsable de l’usage inapproprié du Site Web ou de ses contenus par l’utilisateur, ni des dommages résultant d’actions contraires aux présentes conditions ou à la réglementation applicable, y compris les comportements portant atteinte aux droits de tiers ou contraires aux exigences de la bonne foi sur le marché. De même, lorsque le Site Web intègre des contenus ou informations de tiers à titre purement informatif, le titulaire n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude, leur mise à jour ou les décisions prises par l’utilisateur sur la base de ces informations.

9. Traitement des demandes, communications et mécanismes extrajudiciaires

Sans préjudice des mécanismes de protection administrative ou judiciaire applicables, l’utilisateur peut adresser des demandes ou communications liées au Site Web, ou aux domaines institutionnels auxquels il donne accès, par les moyens de contact publiés sur le Site Web ou indiqués dans la clause d’identification. À cet effet, les adresses et boîtes de courrier électronique figurant sur le Site Web ont pour finalité de faciliter un canal de communication directe pour la réception et la gestion des messages, sans que leur simple publication n’implique l’adhésion du titulaire à un système spécifique de résolution alternative des litiges ni l’acceptation d’engagements supplémentaires autres que ceux légalement exigibles. Toutefois, lorsqu’une communication constitue une réclamation dans le cadre d’une relation de consommation ou d’une relation contractuelle préexistante avec l’entreprise, et que des obligations spécifiques d’information ou de traitement des réclamations sont applicables conformément à la réglementation de protection des consommateurs ou, le cas échéant, à la réglementation sectorielle, le titulaire traitera la communication par les voies internes correspondantes et, lorsque cela sera approprié, fournira à la personne concernée, sur un support durable et dans les termes légalement prévus, les informations relatives aux moyens de réclamation et, le cas échéant, aux entités de résolution alternative compétentes et aux modalités d’accès à celles‑ci.

10. Modifications

Le titulaire pourra modifier les présentes conditions, ainsi que mettre à jour, réorganiser ou retirer des contenus, services ou fonctionnalités du Site Web, lorsqu’il le jugera opportun. La version applicable sera celle publiée sur le Site Web à tout moment.

Dernière mise à jour : 08/05/2026